L’arrêté du 22 décembre 2009 impose pour tout intervenant professionnel sur un chantier une formation obligatoire au risque Amiante car ce dernier est susceptible de rencontrer des matériaux et produits contenant de l’amiante, il peut donc être victime d’inhalation de poussières d’amiante. Cette formation est de 5 jours pour les responsables d’entreprise ou de chantier et de 2 jours pour les intervenants salariés. Elle est sanctionnée par un examen qui vous octroie un « certificat de compétence amiante ».
L’application de cet arrêté est le 1er janvier 2012.
Bien sûr les diagnostiqueurs sont particulièrement visés par ce texte, mais aussi tous les professionnels du bâtiment. Chez CMD, nous avons déjà rempli nos obligations et nous sommes détenteurs de ce certificat, il est joint systématiquement à tous nos rapports amiante depuis quelques semaines.
Cette obligation rentrant dans le cadre plus général du Code du Travail, il est permis de penser que les contrôles sur les chantiers Amiante vérifieront ce point et que l’absence de ce certificat pénalisera les entreprises impliquées ; des contrôles ont déjà été opérés en 2011. Ceci n’est qu’un avant-goût des nombreuses modifications de la législation relative à l’amiante qui vont intervenir dans le courant de l’année 2012 vers une sévérité accrue et l’obligation forte de supprimer le risque amiante en tous lieux.