LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
- TERMITES (État relatif à la présence de termites dans le bâtiment)
- AMIANTE (Repérage de l’amiante)
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb)
- DPE (Diagnostic de Performance énergétique)
- GAZ (État de l’installation intérieure du gaz)
- ELECTRICITE (État de l’installation intérieure d’électricité)
- Mesurage (Loi CARREZ)
- ERNT (État des risques naturels et technologiques)
- PTZ (Prêt à Taux Zéro)
- Loi DE ROBIEN
Il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’une avance remboursable sans intérêt (prêt à taux zéro) en vue de faciliter l’acquisition d’un logement ancien.
Lors de l’entrée dans les lieux, le logement doit répondre à des normes minimales générales et relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement de l’immeuble.
Si l’acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux portant sur la conformité à ces normes minimales doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle.
Le dossier pour l’obtention de ce Prêt à Taux Zéro qualifie un logement en regard de critères de décence et d’habitabilité. Il s’appuie pour cela sur certains points des diagnostics réalisés dans le cadre de la vente (dossier de diagnostic technique, DDT) auxquels s’ajoutent différents points spécifiques.
Sont ainsi regardés particulièrement : l’étanchéité, les parties communes ou gros œuvre, les canalisations, les dimensions, le coin cuisine, le gaz, l’électricité, l’équipement sanitaire et le chauffage.
Ce prêt est totalement différent du nouveau prêt dit « ECO-PRET à TAUX ZERO ».
OUI si
• vous en faîtes la demande ;
• vous êtes primo accédant ou avez vendu votre habitation principale depuis plus de deux ans ;
• le bien que vous achetez a plus de 20 ans ;
• vous ou votre conjoint bénéficiez d’un prêt conventionné.
• vous en faîtes la demande ;
• vous êtes primo accédant ou avez vendu votre habitation principale depuis plus de deux ans ;
• le bien que vous achetez a plus de 20 ans ;
• vous ou votre conjoint bénéficiez d’un prêt conventionné.
Attention, les conditions de ce prêt ont régulièrement évolué, prenez conseil auprès de votre interlocuteur financier.
Pour la meilleure réalisation du diagnostic du bien que vous souhaitez acquérir, il est impératif de présenter au technicien chargé de cette mission le DDT (Dossier de diagnostic technique).
Dans le cas contraire, soit le technicien devra les réaliser en plus de la mission, soit ils devront être fournis par le vendeur du bien en complément du rapport.
Prenez et communiquez toutes les informations relatives à l’insertion du bien dans son environnement auprès des services administratifs et du propriétaire : alimentation au réseau d’eau, évacuation des eux usées, eaux vannes, eaux pluviales, raccordement à l’assainissement collectif ou individuel, raccordements aux réseaux de gaz et d’électricité.
Préparez l’accès à l’ensemble du bien et de son environnement. Il est indispensable d’ouvrir toutes les pièces et de préparer les moyens d’accès en toute sécurité (vide sanitaire, combles, dépendances…) dégagez de même les parois et les murs ou portes pour que le technicien puisse accéder à tous les éléments du bâti. Les omissions seront mentionnées et justifiées dans le rapport.
Vous soumettez votre dossier à votre interlocuteur financier qui vous demandera des devis de remise en état des points négatifs relevés par le diagnostic.
Principaux textes de référence
Décret 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt
Annexe R 111-2 à R 111-15 du Code de la Construction et de l’Habitation
