LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
- TERMITES (État relatif à la présence de termites dans le bâtiment)
- AMIANTE (Repérage de l’amiante)
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb)
- DPE (Diagnostic de Performance énergétique)
- GAZ (État de l’installation intérieure du gaz)
- ELECTRICITE (État de l’installation intérieure d’électricité)
- Mesurage (Loi CARREZ)
- ERNT (État des risques naturels et technologiques)
- PTZ (Prêt à Taux Zéro)
- Loi DE ROBIEN
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Le matériau « amiante » a été employé pour différentes raisons et dans d’innombrables situations. En ce qui concerne le bâtiment, on peut trouver ces produits sous plusieurs formes que l’on classe en deux catégories :
• 1°) l’amiante friable : ce sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
• 2°) l’amiante inerte ou non friable : tous les produits en « amiante ciment », certains revêtements de sol et leur colle, certains enduits, certains bitumineux, les ondes de toiture, etc
Quatre types de missions peuvent être réalisés :
• Diagnostic avant vente,
• Diagnostic avant travaux,
• Diagnostic après travaux,
• Diagnostic avant démolition.
NON dans le cas suivant :
• Les biens construits après le 1er juillet 1997 ne sont pas concernés par ce repérage car la loi a interdit à partir de cette date toute vente ou utilisation de l’amiante dans le bâtiment.
OUI dans les autres cas selon les déclinaisons suivantes :
• Vous vendez un bien immobilier quel qu’il soit (habitation ou local professionnel) ;
• Vous allez faire des travaux sur le bâti ;
• Vous démolissez un bâtiment ;
• Vous recevez du public dans votre immeuble.
Dans le cas le plus général, il sera procédé à un repérage des produits contenant de l’amiante (plus ou poins approfondi selon l’objet de la mission).
S’il s’agit d’un bâtiment autre qu’une habitation privative, vous constituerez un DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) qui sera la mémoire de l’immeuble vis-à-vis de ce matériau et votre outil de gestion du risque amiante. Il s’agit pour l’essentiel des immeubles recevant du public et des parties communes des immeubles d’habitation.
• repérages déjà effectués avec copies des analyses réalisées.
Si le constat fait apparaître des matériaux inertes en BON ETAT, vous pouvez conserver ces matériaux en veillant à leur bon entretien et en évitant tous travaux susceptibles de les dégrader.
Si le constat fait apparaître des matériaux inertes en ETAT DEGRADE, vous devez
• d’abord protéger du risque amiante, par exemple en confinant, en interdisant l’accès, ou tout autre moyen d’isolement ;
• Puis supprimer totalement le risque. Le principe le plus évident est de supprimer le matériau, mais il peut y avoir d’autres solutions, ce doit être traité au cas par cas.
Dans le cas particulier de l’amiante friable, le rapport vous indique précisément ce qui doit être fait :
• nouveau contrôle après 3 ans,
• mesure d’empoussièrement,
• ou retrait du matériau.
Le Dossier Technique Amiante (DTA), pour les immeubles concernés,
• sera présenté à toute autorité qui en ferait la demande,
• sera présenté à toutes entreprises intervenant dans le bâtiment, et paraphé par celles-ci
• sera mis à jour après les travaux concernant les produits contenant de l’amiante (comme le retrait).
La durée de validité du repérage amiante n’est pas limitée, à condition d’avoir été réalisé selon les derniers textes en vigueur (au minimum après le 1er septembre 2002) et sous réserve qu’il n’y ait pas eu de travaux susceptibles de modifier la situation.
Principaux textes de référence
