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Location 2018-01-23T08:42:27+00:00

Les diagnostics immobiliers pour la location

Les diagnostics immobiliers sont un élément essentiel d’information pour le locataire.

En effet, les diagnostics réglementaires mettent en jeu le confort, la sécurité ainsi que la santé des occupants.

La démarche du diagnostiqueur immobilier va permettre à tous les acteurs de mieux maîtriser l’aspect technique et réglementaire du bien, objet de l’opération immobilière.

Le diagnostiqueur est votre partenaire objectif car ses rapports sont une photographie authentique du bien à un instant donné.

CMD intervient pour tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la location.

Votre Cabinet intervient également pour des besoins complémentaires face à des situations particulières de conseil.

Constat des risques d’exposition au plomb (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Locaux à usage d’habitation

DATE DE CONSTRUCTION

Avant le 01/01/1949

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

6 ans si présence de plomb ; sinon illimitée

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Articles L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code de la Santé Publique  du 12/08/2008

COMMENTAIRES

Objectif : repérer le plomb dans les revêtements (peintures) ; les canalisations ne sont pas concernées.

Constat des risques d’exposition au plomb (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Parties communes des immeubles.

DATE DE CONSTRUCTION

Avant le 01/01/1949

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

Non défini si présence de plomb ; sinon illimitée

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Articles L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code de la Santé Publique du 12/08/2008

COMMENTAIRES

Objectif : Devrait être réalisé depuis le 12 Août 2008.

Etat de l’installation intérieure de gaz(Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Immeubles équipés d’une installation fixe de gaz de plus de 15 ans

DATE DE CONSTRUCTION

Installations de plus de 15 ans

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

6 ans.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Décret 2016-1104

COMMENTAIRES

A compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs d’habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
A compter du 1er janvier 2018 pour les autres logements.

Etat de l’installation intérieure d’électricité (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Parties habitables et dépendances.

DATE DE CONSTRUCTION

Installations de plus de 15 ans

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

6 ans.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Décret 2016-1105

COMMENTAIRES

A compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs d’habitations, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
A compter du 1er janvier 2018 pour les autres logements.

Diagnostic de performance énergétique (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Locaux chauffés (habitation, tertiaire, baux).

DATE DE CONSTRUCTION

Sans objet

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

10 ans.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

L 134-1 à L 134-5 du 01/07/2007

COMMENTAIRES

Il s’agit d’estimations, suivies de recommandations. Obligation de publication dès la mise en location.

Etat des risques naturels miniers et technologiques (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Tous types d’immeubles et baux.

DATE DE CONSTRUCTION

Sans objet

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Liste des communes concernées disponible en préfecture.

DUREE DE VALIDITE

6 mois.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

L125-5, 23 à 27 du 01/06/2006

COMMENTAIRES

Zone couverte par un PPRT ou PPRN ; arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, sismicité.