Les diagnostics immobiliers pour la vente
Les diagnostics immobiliers sont un élément essentiel d’information pour l’acquéreur, ils sont aussi l’un des critères d’appréciation de la valeur vénale du bien.
Les diagnostics réglementaires sont ainsi une réelle opportunité pour le monde de l’immobilier car la transaction immobilière est plus solide quand elle est bâtie sur la transparence.
Bien plus qu’une simple formalité destinée à exonérer le vendeur de sa responsabilité des vices cachés, les diagnostics mettent en jeu le confort, la santé des occupants. La démarche du diagnostiqueur immobilier va permettre à tous les acteurs de mieux maîtriser l’aspect technique et réglementaire du bien, objet de l’opération immobilière.
Le diagnostiqueur est votre partenaire objectif car ses rapports sont une photographie authentique du bien à un instant donné.
CMD intervient pour tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre des transactions, où le cabinet constituera alors le Dossier de diagnostic technique réglementaire (DDT) ;
Le Cabinet Claude Moreau Diagnostic intervient également pour des besoins complémentaires face à des situations particulières de conseil.
Etat relatif à la présence de termites (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Tous types de bâtiments (habitation, commerce, grange, atelier, etc…).
DATE DE CONSTRUCTION
Sans objet
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Toutes les communes de la Charente.
DUREE DE VALIDITE
6 mois.
TEXTES et DATE D’APPLICATION
Norme NF P03-201 du 01/09/2007
COMMENTAIRES
L’intervention ne porte pas sur la résistance mécanique des bois et matériaux. Le rapport porte sur la présence de termites et informe sur les autres xylophages.
Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Tous types de bâtiments (habitation, commerce, grange, atelier, etc…).
DATE DE CONSTRUCTION
Avant le 01/07/1997
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Territoire national.
DUREE DE VALIDITE
Non définie.
TEXTES et DATE D’APPLICATION
Norme NF X 46-020 de l’arrété du 12/12/2012
Guide GA X 46-034
COMMENTAIRES
Repérages portent sur les matériaux accessibles, sans travaux destructifs.
Non valides avant travaux ou démolition.
Constat des risques d’exposition au plomb (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Locaux à usage d’habitation et parties communes.
DATE DE CONSTRUCTION
Avant le 01/01/1949
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Territoire national.
DUREE DE VALIDITE
1 an si présence de plomb ; sinon illimitée
TEXTES et DATE D’APPLICATION
Norme NF X 46-030 du 26/04/2006
COMMENTAIRES
Objectif : repérer le plomb dans les revêtements (peintures) ; les canalisations ne sont pas concernées.
Diagnostic de performance énergétique (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Locaux chauffés (habitation, tertiaire, baux).
DATE DE CONSTRUCTION
Sans objet
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Territoire national.
DUREE DE VALIDITE
10 ans.
TEXTES et DATE D’APPLICATION
L 134-1 à L 134-5
Vente : 01/11/2006
Neuf : 01/07/2007
COMMENTAIRES
Il s’agit d’estimations, suivies de recommandations. Obligation de publication dès la mise en vente
Etat de l’installation intérieure de gaz(Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Immeubles équipés d’une installation fixe de gaz de plus de 15 ans
DATE DE CONSTRUCTION
Installations de plus de 15 ans
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Territoire national.
DUREE DE VALIDITE
3 ans.
TEXTES et DATE D’APPLICATION
Norme NF P 45-500 du 01/11/2007
COMMENTAIRES
Toutes installations fixes (gaz de ville, GPL) sauf conformité de moins de 3 ans.
Etat de l’installation intérieure d’électricité (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Parties habitables et dépendances.
DATE DE CONSTRUCTION
Installations de plus de 15 ans
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Territoire national.
DUREE DE VALIDITE
3 ans.
TEXTES et DATE D’APPLICATION
Norme XP C 16-600 du 01/01/2009
COMMENTAIRES
Toutes installations sauf Consuel de moins de 3 ans.
Etat des risques naturels miniers et technologiques (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Tous types d’immeubles et baux.
DATE DE CONSTRUCTION
Sans objet
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Liste des communes concernées disponible en préfecture.
DUREE DE VALIDITE
6 mois.
TEXTES et DATE D’APPLICATION
L125-5 et R125-23 à 27 du 01/06/2006
COMMENTAIRES
Zone couverte par un PPRT ou PPRN ; arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, sismicité.
Attestation de superficie privative (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Parties privatives si copropriété
DATE DE CONSTRUCTION
Sans objet
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Sans objet
DUREE DE VALIDITE
Non définie.
TEXTES et DATE D’APPLICATION
Loi 18/12/1996 (N°96-1107) de 1997
COMMENTAIRES
Hauteur sous plafond >= 1,80 m
Dossier Technique Amiante (Consultez la fiche diagnostic)
NATURE DE L’IMMEUBLE
Parties communes d’immeubles, locaux accueillant du public.
DATE DE CONSTRUCTION
Avant le 01/07/1997
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Territoire national.
DUREE DE VALIDITE
Indéfiniment
TEXTES et DATE D’APPLICATION
Arrêté du 22/08/2002
Décembre 2005
COMMENTAIRES
Le DTA est un outil d’information sur le risque généré par la présence d’amiante dans l’immeuble bâti (outil consultable).