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vente 2018-01-23T08:34:38+00:00

Les diagnostics immobiliers pour la vente

Les diagnostics immobiliers sont un élément essentiel d’information pour l’acquéreur, ils sont aussi l’un des critères d’appréciation de la valeur vénale du bien.

Les diagnostics réglementaires sont ainsi une réelle opportunité pour le monde de l’immobilier car la transaction immobilière est plus solide quand elle est bâtie sur la transparence.

Bien plus qu’une simple formalité destinée  à exonérer le vendeur de sa responsabilité des vices cachés, les diagnostics mettent en jeu le confort, la santé des occupants. La démarche du diagnostiqueur immobilier va permettre à tous les acteurs de mieux maîtriser l’aspect technique et réglementaire du bien, objet de l’opération immobilière.

Le diagnostiqueur est votre partenaire objectif car ses rapports sont une photographie authentique du bien à un instant donné.

CMD intervient pour tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre des transactions, où le cabinet constituera alors le Dossier de diagnostic technique réglementaire (DDT) ;

Le Cabinet Claude Moreau Diagnostic intervient également pour des besoins complémentaires face à des situations particulières de conseil.

Etat relatif à la présence de termites (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Tous types de bâtiments (habitation, commerce, grange, atelier, etc…).

DATE DE CONSTRUCTION

Sans objet

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Toutes les communes de la Charente.

DUREE DE VALIDITE

6 mois.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Norme NF P03-201 du 01/09/2007

COMMENTAIRES

L’intervention ne porte pas sur la résistance mécanique des bois et matériaux. Le rapport porte sur la présence de termites et informe sur les autres xylophages.

Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Tous types de bâtiments (habitation, commerce, grange, atelier, etc…).

DATE DE CONSTRUCTION

Avant le 01/07/1997

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

Non définie.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Norme NF X 46-020 de l’arrété du 12/12/2012
Guide GA X 46-034

COMMENTAIRES

Repérages portent sur les matériaux accessibles, sans travaux destructifs.
Non valides avant travaux ou démolition.

Constat des risques d’exposition au plomb (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Locaux à usage d’habitation et parties communes.

DATE DE CONSTRUCTION

Avant le 01/01/1949

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

1 an si présence de plomb ; sinon illimitée

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Norme NF X 46-030 du 26/04/2006

COMMENTAIRES

Objectif : repérer le plomb dans les revêtements (peintures) ; les canalisations ne sont pas concernées.

Diagnostic de performance énergétique (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Locaux chauffés (habitation, tertiaire, baux).

DATE DE CONSTRUCTION

Sans objet

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

10 ans.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

L 134-1 à L 134-5

Vente : 01/11/2006
Neuf : 01/07/2007

COMMENTAIRES

Il s’agit d’estimations, suivies de recommandations. Obligation de publication dès la mise en vente

Etat de l’installation intérieure de gaz(Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Immeubles équipés d’une installation fixe de gaz de plus de 15 ans

DATE DE CONSTRUCTION

Installations de plus de 15 ans

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

3 ans.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Norme NF P 45-500 du 01/11/2007

COMMENTAIRES

Toutes installations fixes (gaz de ville, GPL) sauf conformité de moins de 3 ans.

Etat de l’installation intérieure d’électricité (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Parties habitables et dépendances.

DATE DE CONSTRUCTION

Installations de plus de 15 ans

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

3 ans.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Norme XP C 16-600 du 01/01/2009

COMMENTAIRES

Toutes installations sauf Consuel de moins de 3 ans.

Etat des risques naturels miniers et technologiques (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Tous types d’immeubles et baux.

DATE DE CONSTRUCTION

Sans objet

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Liste des communes concernées disponible en préfecture.

DUREE DE VALIDITE

6 mois.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

L125-5 et R125-23 à 27 du 01/06/2006

COMMENTAIRES

Zone couverte par un PPRT ou PPRN ; arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique, sismicité.

Attestation de superficie privative (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Parties privatives si copropriété

DATE DE CONSTRUCTION

Sans objet

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Sans objet

DUREE DE VALIDITE

Non définie.

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Loi 18/12/1996 (N°96-1107) de 1997

COMMENTAIRES

Hauteur sous plafond >= 1,80 m

Dossier Technique Amiante (Consultez la fiche diagnostic)

NATURE DE L’IMMEUBLE

Parties communes d’immeubles, locaux accueillant du public.

DATE DE CONSTRUCTION

Avant le 01/07/1997

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Territoire national.

DUREE DE VALIDITE

Indéfiniment

TEXTES et DATE D’APPLICATION

Arrêté du 22/08/2002

Décembre 2005

COMMENTAIRES

Le DTA est un outil d’information sur le risque généré par la présence d’amiante dans l’immeuble bâti (outil consultable).