AMIANTE Le décret 2011-629 dispose en son article R.1334.23 : « Lorsque le résultat de l’évaluation de l’état de conservation conduit aux préconisations prévues au 2o ou 3o du IV de l’article R. 1334-20, la personne ayant effectué le repérage des matériaux et produits de la liste A dans un immeuble bâti mentionné à l’article [...]
DPE VOLONTAIRE Afin d’aider à une rénovation énergétique optimisée, le législateur a prévu que soit prise en charge la réalisation d’un DPE hors transaction dit « DPE volontaire ». Ce DPE, identique en tous points aux autres DPE, CMD le réalise en ciblant et argumentant les améliorations les plus pertinentes pour un meilleur résultat qualité/prix [...]
Un rapport d’une commission du Sénat au 1er juillet dernier vient de tourner de nouveau les projecteurs vers le risque Amiante. Le rapport dresse d’abord un constat plus que négatif sur la gestion actuelle de ce risque. Ce rapport pointe en premier la défaillance du système de repérage de l’amiante tant au niveau des diagnostiqueurs [...]
Savoir lire un DPE Une étude par le Commissariat au Développement Durable a été réalisée en 2013 sur un échantillon de 10 000 logements (document n° 534 de juillet 2014). Parmi les nombreuses informations qu’on peut y trouver, on retiendra particulièrement : Plus de la moitié des logements (53,6 %) ont une étiquette entre D et [...]
On sait combien le législateur veille sur le développement harmonieux de notre profession, mais pas uniquement notre profession ainsi que de récents rapports l’ont indiqué ! On se rappelle que tous les DPE sont aujourd’hui enregistrés sur un site spécialisé de l’ADEME avec les détails des mesures faites sur le terrain. Ceci se matérialise par un [...]
A court terme, la loi ALUR ne change pas l’exercice du métier du diagnostiqueur à l’exception du mesurage de surface qui doit être précisé. A moyen terme, les changements seront profonds. Petite revue de détails : LOCATION : Le DDT (dossier de diagnostic technique) du locatif se rapproche du DDT pratiqué lors de la vente. Vont ainsi [...]
Une note du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a précisé l’application du nouveau DPE. On y relève en particulier la question épineuse des étiquettes vierges. Rappelons que plusieurs modèles de DPE utilisent les consommations d’énergie réelles de l’immeuble. Il s’agit, entre autres, des immeubles tertiaires, des appartements ou immeubles bénéficiant [...]
Depuis le 1er janvier 2014, le diagnostiqueur applique la nouvelle norme relative à l’état de l’installation intérieure de gaz (NF P 45-500) dans sa version de janvier 2013. Les modifications sont de trois ordres : Anomalie 25b : Lorsqu’un chauffe-eau non raccordé alimente une douche, cela déclenche maintenant un DGI. Anomalies 32c : Les chaudières VMC [...]
Après de multiples reports, l’application du nouveau moteur de calcul et la prise en compte d’une soixantaine de points de mesure (au lieu de 30) sont enfin d’actualité. Précisons ci-dessous quelques contraintes : De la part du propriétaire (ou donneur d’ordre) • Le propriétaire, ou son représentant connaissant le bien, devra être présent. • Un [...]
Après parution des arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux matériaux des listes A et B, et de l’arrêté du 21 décembre AMIANTE. A compter du 1er avril 2013, lors de la vente d’un lot d’habitation dans un immeuble collectif d’habitation, il y a lieu d’adjoindre à l’acte • un état mentionnant la présence ou [...]
