Repérage amiante avant travaux sur les installations, structures ou équipements

L’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité (process, équipements, industrie) a été publié le 11 septembre 2021.

Cet arrêté défini les conditions et les modalités de réalisation du repérage de l’amiante avant travaux dans les installations, structures ou équipements concourant aux procédés industriels.
Dans une communication du 31 mars 2025, la Direction Générale du travail précise que les obligations en matière de compétence s’appliqueront aux opérateurs de repérage amiante à partir du 31 Octobre 2025.

Industrie, process ou équipements, tous concernés !

Le repérage amiante est applicable à tous types d’industries, de process ou d’équipements, cette obligation concerne notamment :

L’industrie nucléaire,
L’industrie de production d’énergie,
La pétrochimie,
L’industrie agroalimentaire,
Etc.

C’est ainsi que seront concernés :

Les process ou équipement thermiques, mécaniques ou électriques de production,
Les process de distribution et de transport de fluides,
Les process de transports de matières, produits, personnes tels que les ascenseurs, monte charges, escalier mécaniques, trottoirs roulants, grue, pont roulant…
Etc.

Quels sont les matériaux ou produits à rechercher lors des missions dans l’industrie, sur les équipements ou les process ?

La liste des matériaux et produits à rechercher dans le cadre de ces missions de repérage amiante figure à l’annexe A de la norme NF X 46-100 de juillet 2019.

L’arrêté précise néanmoins « Si l’opérateur identifie tout autre matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante dans le périmètre et le programme de l’opération projetée, il devra le repérer également ».

Les matériaux et produits à rechercher dans de cadre des missions avant travaux réalisées sur installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité sont par exemple :

Des éléments de jonction (joints, tresses…),
Des éléments de friction (patins de freins, garniture…),
Dés éléments isolants (calorifuge, carton amianté, pare étincelle…),
Des éléments de revêtements (peinture anti condensation, revêtement anti-acide…),

Quelle méthodologie est applicable au repérage amiante dans l’industrie ?

L’arrêté précise que la mission sera conduite conformément aux exigences de la norme NF X 46-100 dans sa version de juillet 2019.

Préparation de la mission

Comme tous repérages amiante avant travaux, la mission est réalisée en prenant en compte la liste détaillée des travaux et la planification des travaux prévus par le donneur d’ordre.

Un échange entre l’opérateur et le donneur d’ordre permet :

De définir et d’organiser les moyens nécessaires,
De prévoir une inspection commune préalable et l’établissement d’un plan de prévention,
De valider le programme, le périmètre et le phasage du repérage.

Réalisation de la mission de repérage amiante sur une installation industrielle

Dans le cas d’un démantèlement par exemple, lorsque certaines parties de l’installation ne seront techniquement pas accessible, l’intervention pourra le cas échéant être réalisée par étape. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux programmés, l’opérateur de repérage réalisera des investigations complémentaires sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante présents sur le périmètre des travaux restant à inspecter.

En vue d’optimiser les investigations et de réduire le nombre d’échantillons, l’opérateur défini des ensembles de composants similaires (ECS) comme cela est déjà pratiqué dans le repérage amiante dans le bâtiment avec la zone présentant une similitude d’ouvrage (ZPSO). C’est la réalisation des sondages qui permet de s’assurer que des matériaux ou produits sont semblables dans le but de déterminer les ensembles de composants similaires (ECS).

Conclusion de la mission quant à la présence d’amiante sur une installation industrielle

S’agissant de la conclusion quant à la présence ou l’absence d’amiante le jugement personnel de l’opérateur ne peut être utilisé pour conclure.

Pour conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante l’opérateur peut s’appuyer sur le Dossier Technique Amiante (DTA), sur des repérages amiante antérieurs, un marquage des produits ou des documents techniques.

En l’absence d’éléments, l’opérateur prélèvera un ou plusieurs échantillons selon une stratégie d’échantillonnage définie dans la norme NF X 46-100 de juillet 2019 et les fera analyser par un laboratoire accrédité.

Lorsque des installations, parties d’installations, équipements, parties d’équipement, structures ou parties de structure restent inaccessibles l’opérateur de repérage doit préciser dans sont pré-rapport les actions à entreprendre pour que la mission puisse s’achever.

L’expérience DEMOLDIAG, un atout pour la qualité des prestations !

En complément des prérequis réglementaires, intervenir dans l’industrie nécessite souvent d’être certifié MASE. C’est le référentiel de management de la sécurité. La certification MASE permet d’apporter la preuve qu’un système d’amélioration continue a été mis en place au sein de l’entreprise intervenant pour réaliser les repérages.

Expérimentés dans la réalisation de missions techniques, les entreprises du Réseau DEMOLDIAG disposent d’opérateurs de repérage amiante spécialisée pour les interventions à réaliser dans les secteurs de l’industrie, du naval, du nucléaire, de la pétrochimie…

22 avril 2025

Cet article a été publié sur le site DEMOLDIAG https://prevention-amiante.fr/reperage-amiante-avant-travaux-sur-les-installations-structures-ou-equipements/