AMIANTE – Est-il possible d’être clair?

Après parution des arrêtés du 12 décembre 2012 relatifs aux matériaux des listes A et B, et de l’arrêté du 21 décembre AMIANTE. A compter du 1er avril 2013, lors de la vente d’un lot d’habitation dans un immeuble collectif d’habitation, il y a lieu d’adjoindre à l’acte • un état mentionnant la présence ou [...]

By | 2013-04-01T10:17:18+00:00 avril 1st, 2013|Actualités|0 Comments