Évolutions réglementaires des diagnostics immobiliers au 1er juillet 2015

AMIANTE Le décret 2011-629 dispose en son article R.1334.23 : « Lorsque le résultat de l’évaluation de l’état de conservation conduit aux préconisations prévues au 2o ou 3o du IV de l’article R. 1334-20, la personne ayant effectué le repérage des matériaux et produits de la liste A dans un immeuble bâti mentionné à l’article [...]

By | 2015-07-03T17:12:50+00:00 juillet 3rd, 2015|Actualités|0 Comments