La direction générale de la santé (DGS) qui pilote le projet SI-Amiante viens de nous communiquer quelques informations relatives à la campagne de dépôt du rapport d’activité 2024 qui s’est terminée le 16/05/25 après 2 mois de campagne.
Le bilan de la campagne SI-Amiante :
– 5761 rapports d’activité déposés contre 1165 l’année dernière, soit un taux de dépôt de 36% (nombre de rapports d’activité déposés par rapport au nombre total de certifications valides en 2024 – certains diagnostiqueurs ayant changé d’organisme de certification en 2024 disposent de deux certifications mais ne déclarent souvent que sous une seule, expliquant ce taux de dépôt relativement bas)
– Une augmentation des transmissions des rapports de repérage relevant la présence de matériaux/produits de la liste A en score N=2 et N=3.
127 rapports déposés de janvier à avril 2025 contre 25 sur la même période en 2024.
Comment faire si le diagnostiqueur ne peut pas déposer son rapport d’activité ?
Certains diagnostiqueurs n’avaient pas la possibilité de déposer leurs rapports, pour des raisons d’indisponibilité des données (vol, crash d’ordinateur), ou dans le cas où l’ancien employeur dispose des données mais ne les transmet pas au diagnostiqueur. Dans ces cas, il est systématiquement demandé au diagnostiqueur concerné de transmettre une preuve (attestation du logiciel, PV de plainte, demande des données à l’ancien employeur avec si-amiante@sante.gouv.fr en copie). Après réception de la preuve, un mail est transmis au diagnostiqueur pour attester de son impossibilité à déclarer son activité pour l’année concernée. Cette attestation est prise en compte par l’organisme de certification lors du contrôle documentaire.
La campagne de dépôt du rapport d’activité 2024 étant clôturée, les contrôles documentaires réalisés par les organismes de certification porteront désormais sur les rapports des années 2023 et 2024 (rapports d’activité et rapports relatifs aux matériaux et produits de la liste A). Les diagnostiqueurs qui n’ont pas déposé leurs rapports se verront notifiés par leur organisme de certification à l’occasion du prochain contrôle documentaire. Ils auront la possibilité de soumettre à nouveau leurs rapports sur la plateforme SI-amiante (pas de possibilité de rectifier la déclaration par API depuis un logiciel), dans un délai de deux mois suivant le contrôle, avant sanction (suspension de certification).
Comment sont utilisées les données collectées par l’administration via SI-Amiante ?
Les données collectées sont très importantes pour l’administration. Elles permettent :
- De disposer de données actualisées sur la présence d’amiante dans les bâtiments en France, permettant à l’administration de construire des politiques publiques de prévention adaptées à l’état des lieux de la présence d’amiante sur le territoire
- Aux préfectures de s’assurer que les préconisations des diagnostiqueurs sont mises en œuvre par les propriétaires, pour protéger la population d’une potentielle exposition à l’amiante
Ainsi l’activité des diagnostiqueurs est valorisée par la déclaration de l’activité sur SI-amiante.
QUESTIONS/RÉPONSES
Je n’ai pas déclaré mon rapport d’activité 2024 : comment rectifier ma déclaration ?
Les organismes de certification notifieront les diagnostiqueurs qui n’ont pas déposé leurs rapports à l’occasion du prochain contrôle documentaire. Les diagnostiqueurs auront alors la possibilité de rectifier les déclarations (2023 et 2024) sur la plateforme SI-amiante (pas de possibilité de rectifier la déclaration depuis un logiciel), dans un délai de deux mois suivant le contrôle, avant sanction (suspension de certification).
Je n’ai pas déclaré les rapports de repérage relevant la présence de matériaux/produits de la liste A (N=2 ou N=3) : comment rectifier ma déclaration ?
La déclaration peut être corrigée dès maintenant, en déposant dans la section « rapport matériaux liste A N=2 ou 3 » ou depuis un logiciel, les rapports de repérage correspondants.
Pour toute question relative à une problématique en lien avec SI-Amiante, les diagnostiqueurs peuvent contacter par mail l’administration : si-amiante@sante.gouv.fr
2 juin 2025
Cet article a été publié sur le site DEMOLDIAG https://prevention-amiante.fr/campagne-si-amiante-le-bilan-de-lannee-2024/
