Après un incendie, un affaissement de terrain ou des fissures liées à la sécheresse, la remise en état d’un bâtiment ne s’improvise pas. Si votre logement ou local a été achevé avant le 1er janvier 1997, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est obligatoire avant toute intervention de réparation, de démolition partielle ou de reprise de structure
Un sinistre ne dispense jamais du repérage amiante
Grêle, tempête, inondation, incendie ou mouvement de terrain : quel que soit l’événement à l’origine des dégâts, il ne change rien à une règle simple. Dès qu’un bâtiment a été achevé avant le 1er janvier 1997, il est susceptible de contenir de l’amiante — dans la toiture en fibrociment, les enduits, les colles de carrelage, les flocages, les calorifugeages, les canalisations enterrées ou les dalles de sol.
L’urgence des travaux après sinistre pousse souvent à agir vite : bâcher une toiture, purger des fissures, reprendre des fondations, évacuer des gravats. C’est précisément dans cette précipitation que le risque amiante est le plus souvent négligé, alors que le Code du travail (article R.4412-97) impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante — sinistre ou non.
Incendie : pourquoi le diagnostic amiante après sinistre reste obligatoire
Un incendie ne se contente pas de détruire visuellement une toiture ou une charpente : la chaleur dégrade la structure même des matériaux contenant de l’amiante. Une toiture en fibrociment exposée à des températures de 400 à 500 °C voit sa matrice cimentaire se fissurer et devenir friable, ce qui favorise le relâchement de fibres d’amiante dans l’air — un phénomène qui peut se poursuivre bien après l’extinction du feu, au moindre choc ou lors du déblaiement.
Plusieurs situations post-incendie exposent particulièrement les intervenants :
– la dépose ou le bâchage d’une toiture ou d’un bardage endommagé ;
– le déblaiement des gravats et de débris calcinés ;
– l’intervention sur des calorifugeages ou flocages ayant subi la chaleur, souvent situés en sous-toiture ou autour des conduits ;
– le contact avec les eaux d’extinction, qui peuvent avoir entraîné des particules amiantées vers d’autres zones du bâtiment.
Avant toute reprise de charpente, de couverture ou de second œuvre après un incendie, un repérage amiante avant travaux permet d’identifier les matériaux concernés et d’adapter le mode opératoire des entreprises intervenantes (retrait par une entreprise certifiée SS3 ou intervention en SS4 adaptée au niveau d’empoussièrement).
Mouvement de terrain : le repérage amiante avant des travaux sur la structure
Les mouvements de terrain — qu’il s’agisse d’un tassement différentiel, d’un phénomène de retrait-gonflement des argiles lié à la sécheresse, ou d’un glissement de terrain — se traduisent le plus souvent par des fissures en façade, des désordres de fondations ou des affaissements de dallage. Les travaux de réparation qui en découlent sont rarement anodins sur le plan technique :
– reprise en sous-œuvre ou renforcement des fondations ;
– injection de résine expansive sous le bâti ;
– réfection ou remplacement d’un dallage fissuré, susceptible de reposer sur une chape ou une colle amiantée ;
– remplacement de canalisations enterrées, fréquemment en amiante-ciment dans les constructions d’avant 1997 ;
– reprise d’enduits et de joints en façade, autre poste classique de matériaux amiantés ;
Dans ces situations, le repérage porte souvent sur des matériaux moins visibles que pour un dégât de toiture (canalisations enterrées, sous-face de dallage, joints de dilatation) ce qui justifie d’autant plus l’intervention d’un diagnostiqueur certifié en amont du chantier, avant que l’entreprise de gros œuvre ne commence à intervenir.
Grêle, inondation, tempête : les autres sinistres concernés par l’amiante
Ces deux exemples ne sont pas isolés : nous avions déjà détaillé le cas des toitures endommagées par la grêle dans notre article [Diagnostic amiante avant travaux après sinistre dû à la grêle]. Le même raisonnement s’applique aux dégâts des eaux et inondations, qui peuvent dégrader des plâtres ou enduits amiantés et les rendre pulvérulents, ainsi qu’aux tempêtes et coups de vent violents, qui endommagent toitures et bardages selon le même mécanisme qu’un impact de grêle.
Dans tous les cas, le principe reste identique : c’est la nature des travaux de réparation envisagés et non la cause du sinistre qui déclenche l’obligation de repérage.
Ce que prévoit la réglementation sur l’amiante après un sinistre
Le repérage amiante avant travaux s’appuie sur un socle réglementaire précis, applicable que le chantier découle d’un sinistre ou d’une rénovation planifiée :
– le Code de la santé publique (articles R.1334-14 à R.1334-29) encadre les obligations de repérage et de gestion de l’amiante dans les immeubles bâtis (DTA, DAPP) ;
– le Code du travail (article R.4412-97 et suivants) impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage avant toute opération susceptible de libérer des fibres d’amiante ;
– le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis précisent la méthodologie de réalisation de la mission et les documents à produire.
Un cas particulier mérite d’être signalé : lorsqu’un bâtiment sinistré menace de s’effondrer, la réglementation admet que l’on considère la présence d’amiante comme avérée par défaut, plutôt que d’exposer les opérateurs à un risque disproportionné en réalisant un repérage sur place. Cette présomption ne dispense pas pour autant d’un diagnostic dès que la situation le permet.
Assurance et expertise après sinistre : qui gère le diagnostic amiante ?
Après un sinistre couvert par une garantie multirisque habitation ou par le régime catastrophe naturelle, l’expert d’assurance chiffre les travaux de remise en état. Le surcoût lié au repérage amiante, et le cas échéant au désamiantage, n’est pas toujours anticipé dans les premières estimations.
C’est pourquoi, Il est recommandé de :
– vérifier ce que couvre précisément le contrat d’assurance en matière de diagnostic et de traitement de l’amiante ;
– faire réaliser le repérage par un diagnostiqueur certifié indépendant de l’entreprise de travaux, avant la signature de tout devis de réparation ;
– transmettre le rapport de repérage à l’assureur et à toutes les entreprises intervenantes, y compris pour des interventions d’urgence (bâchage, étaiement).
Les bons réflexes pour la gestion du risque amiante après un sinistre
- Ne laissez intervenir aucune entreprise de nettoyage ou de démolition avant d’avoir fait réaliser un repérage amiante, même en urgence.
- Faites appel à un diagnostiqueur certifié, dont le rapport suivra la méthodologie de la norme NF X46-020 adaptée à la nature des travaux prévus.
- Conservez ce rapport et transmettez-le à toutes les entreprises susceptibles d’intervenir pour réaliser des travaux et à votre assureur.
- En cas de doute sur l’état d’un bâtiment (structure fragilisée, risque d’effondrement), signalez-le au diagnostiqueur avant toute visite sur site.
FAQ :
Le repérage amiante est-il obligatoire après un incendie ou un mouvement de terrain ?
Oui. Dès lors que le bâtiment a été achevé avant le 1er janvier 1997 et que des travaux de réparation, de démolition partielle ou de reprise de structure sont envisagés, un repérage amiante avant travaux est obligatoire, quelle que soit la cause du sinistre à l’origine des dégâts.
Qui doit faire réaliser et payer le diagnostic amiante après un sinistre ?
Cette obligation incombe au donneur d’ordre des travaux, généralement le propriétaire du bâtiment. Le coût du repérage peut être pris en charge par l’assurance selon les garanties souscrites : il est recommandé de vérifier ce point avec son assureur avant le début des travaux.
Que faire si le bâtiment menace de s’effondrer après le sinistre ?
Si l’état du bâtiment ne permet pas d’y intervenir en sécurité pour réaliser le repérage, afin de ne pas exposer les opérateurs à un risque disproportionné la réglementation autorise à considérer la présence d’amiante comme avérée par défaut ; ceci implique que les entreprises intervenantes devront agir en considérant le risque amiante comme présent et adapter leur méthode d’intervention en conséquence.
Le repérage réalisé avant un sinistre (DTA) suffit-il pour les travaux de réparation ?
Le Dossier Technique Amiante couvre l’usage courant du bâtiment. Un repérage avant travaux spécifique, adapté à la nature exacte de l’intervention envisagée (toiture, structure, canalisations…) est requis avant les travaux de réparation post-sinistre.
Pour contacter un diagnostiqueur du réseau DEMOLDIAG près de chez vous
Cet article a été publié sur le site DEMOLDIAG https://demoldiag.fr/diagnostic-amiante-apres-sinistre-incendie-mouvement-de-terrain/
